CONDITIONS GÉNÉRALES 

Les termes et modalités contenus aux présentes (les « Conditions générales ») constituent un contrat d’utilisation entre vous et Fréquence Audition. En utilisant le Site, vous convenez que vous avez lu et compris les présentes dispositions et que vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions générales. Aux fins des présentes, le terme « utilisateur » réfère à tout utilisateur du Site. Si vous déclinez ou êtes en désaccord avec toute disposition des présentes, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site. Fréquence Audition se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la plus récente version des Conditions générales publiée en ligne. Les Conditions générales à jour prennent effet au moment de leur mise en ligne par Fréquence Audition. Si l’utilisateur consulte le Site après cette date, cela fera foi de son acceptation des Conditions générales modifiées ou révisées. Si l’utilisateur juge les nouvelles Conditions générales inacceptables, son unique recours consiste à cesser tout accès et toute utilisation du Site.

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LOGICIELS ET TÉMOINS

Afin d’assurer une bonne gestion du Site et offrir une expérience en ligne personnalisée, Fréquence audition recueille automatiquement certains renseignements par l’entremise de témoins. Un témoin est un identificateur alphanumérique que nous transférons vers votre disque dur par votre navigateur lorsque vous visitez le Site. Cela permet à notre système de vous reconnaître lorsque vous y revenez et nous permet d’améliorer notre service. L’utilisation de témoins nous permet également de compiler automatiquement certains renseignements concernant le profil des utilisateurs, ce qui peut inclure l’adresse IP de l’ordinateur, le système d’exploitation utilisé, l’identité du fournisseur de services internet, la date et l’heure à laquelle le Site a été consulté, le site Internet précédent visité et qui a fourni un lien au Site, ainsi que le contenu visionné et téléchargé dans le Site. Pour ce faire, le Site, comme la plupart des sites internet, utilise des témoins de session et des témoins persistants qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’usager. Les témoins persistants sont des témoins qui restent sur votre disque dur une fois votre navigateur fermé. Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis pour adapter le Site aux préférences de l’usager concerné, incluant les publicités affichées, et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation du Site afin de l’améliorer. Un usager n’est pas obligé d’accepter les témoins. Même si la plupart des navigateurs sont initialement paramétrés pour accepter les témoins, vous pourrez configurer votre navigateur afin de refuser tout témoin ou de vous prévenir lorsque vous recevez un témoin. Comme avec la plupart des navigateurs Internet, il est possible d’effacer les témoins du lecteur de disque dur d’un ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré. La plupart des navigateurs du marché offrent des instructions pour ce faire, ce faisant, l’usage du Site pourrait toutefois être affecté et il se peut que l’utilisateur concerné n’ait alors plus accès à toutes ses fonctionnalités.

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CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

En général, on entend par renseignements personnels toute information sur une personne qui la rend identifiable. Ces renseignements comprennent, par exemple, le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, l’âge, le sexe, la date de naissance, le numéro de téléphone, le numéro de carte de crédit, les renseignements démographiques, l’historique des achats, les opinions et les préférences.  Ce partage d’information nous permet de vous communiquer des renseignements  susceptibles de vous intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier, courriel, téléphone, messagerie texte en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies. 

Utilisation

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels notamment pour :

• Communiquer de l'information quant à vos  rendez-vous à venir

• Traiter votre demande pour un produit ou administrer tout programme;

• Mieux comprendre vos besoins en matière de produits, vous fournir des renseignements pertinents et vous offrir des produits et des programmes qui répondent à ces besoins;

• Évaluer votre intérêt pour des produits et des programmes, déterminer votre admissibilité à ceux-ci et, le cas échéant, vous les offrir;

• Assurer la délivrance des produits;

• Suivre et analyser vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l’historique de vos paiements à des fins d’études de marketing et de communication d’offres susceptibles de vous intéresser;

• Effectuer des sondages et des études à des fins de recherche, de statistiques et de développement de produits;

• Vérifier votre identité et prévenir les erreurs et la fraude;

• Nous conformer aux prescriptions juridiques et aux exigences réglementaires; 

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Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires (ex: compagnie de prothèse auditive lors de l'achat de prothèse). Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de service, celui-ci est tenu de les protéger et de se conformer aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire.

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Retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus recevoir de communications de notre part sur les produits et les programmes susceptibles de vous intéresser. Il vous suffit de nous appeler ou d’adresser votre demande à k.desrochers@frequenceaudition.ca. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Veuillez noter qu’il se peut que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication à des fins de commercialisation.

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Conservation

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée de notre relation d’affaires avec vous ou celle prévue aux lois applicables dans la province de Québec. Dans l’éventualité où Fréquence Audition seraient acquis par tout cessionnaire éventuel, vos renseignements personnels pourraient faire partie de l’actif transféré. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions les communiquer, en préservant leur confidentialité, à tout cessionnaire éventuel et à ses conseillers aux fins de leurs procédures de contrôle préalable, de la réalisation de telles transactions et du maintien des activités d’exploitation des entreprises acquises.

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Responsable de la protection des renseignements personnels

Mme. Karen Desrochers, responsable de la protection des renseignements personnels, pour Fréquence audition Inc.

257, boul. Ste-Rose, bureau 50

Laval, Qc H7L 1M1

tél.: 450-622-3131

courriel: k.desrochers@frequenceaudition.ca

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf pour une utilisation personnelle et non commerciale, le Site ne peut être, en totalité ou en partie, copié, modifié, reproduit, réédité, téléchargé en amont, affiché, transmis ou diffusé sans l’autorisation préalable et écrite de Fréquence Audition.

Les renseignements généraux fournis sur le Site le sont à titre indicatif seulement et ne constituent pas des conseils, des services, des diagnostics, des traitements ou des soins émanant de quiconque incluant d’un audiologiste, d’un audioprothésiste, d’un orthophoniste, d’un médecin ou de tout autre professionnel, ni ne sont destinés à les remplacer.

Bien que Fréquence Audition s’efforce de fournir de l’information exacte, précise et  à jour , il n'y aucune déclaration ni aucune garantie  donnée et aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le Site et son contenu.

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En cas de divergence entre les versions anglaise et française des Conditions générales, la version française prévaudra.